Tu as demandé: Qui doit déclarer une naissance?

Cas général. La naissance est déclarée par le père, ou sinon par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Quelle démarche administrative après naissance ?

Les pièces à fournir :

  • Le certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration du choix de nom (si les parents la souhaitent).
  • L’acte de reconnaissance anticipée si celui-ci a été fait au cours de la grossesse.
  • Le livret de famille si les parents en ont.
  • La carte d’identité des parents.

Pourquoi faire une déclaration anticipée de naissance ?

Le père peut reconnaître l’enfant avant ou après sa naissance. La reconnaissance anticipée de paternité présente un intérêt majeur : si le père décède avant la naissance, l’enfant jouit de l’ensemble des prérogatives qui découlent de l’établissement du lien de filiation – en matière de nom et de succession notamment.

Est-ce que la mère doit reconnaître son bébé ?

Reconnaissance par la mère

La mère doit reconnaître l’enfant dans les 2 mois après la naissance de l’enfant pour demander que ce dernier lui soit remis. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants : Justificatif d’identité

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Quand déclarer bébé à la CAF ?

Après l’accouchement, déclarez la naissance de votre enfant directement dans votre espace « Mon Compte » ou sur l’application mobile “Caf – Mon Compte”, rubrique « Déclarer un changement ».

Qui prévenir après naissance ?

Dans le mois qui suit la naissance, les parents doivent informer les différents organismes en charge des prestations familiales et sociales : la caisse d’Allocations familiales ou la Mutuelle sociale agricole, la caisse d’Assurance maladie, la complémentaire santé.

Comment enregistrer un Nouveau-né ?

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil. À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Est-il obligatoire de faire une reconnaissance anticipée ?

Contrairement à la déclaration de naissance, la reconnaissance n’est pas obligatoire. La reconnaissance est un acte juridique en vue d’établir la filiation d’un enfant dont les parents, le plus souvent, ne sont pas mariés.

Quand le père ne reconnaît pas son fils ?

Il arrive qu’un père ne souhaite pas reconnaître son enfant, dans ce cas la mère peut saisir le juge. Le tribunal ordonne alors un test ADN et même si le père refuse, sa paternité peut être reconnue, en fonction des éléments que la mère peut apporter. La mère peut engager cette procédure jusqu’aux 10 ans de l’enfant.

Quand la mère ne veut pas du père ?

La mère peut, au nom de l’enfant faire une procédure en reconnaissance de paternité forcée. Un test ADN sera alors ordonné. Si vous refusez de le faire, le tribunal pourra quand même décider que vous êtes le père de l’enfant.

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Comment savoir qui est le père sans test de paternité ?

Aucun test de paternité n’est réalisé à la Mairie lorsque le père va reconnaitre l’enfant. Cette reconnaissance ne vous garantira pas que l’homme qui es reconnu voter enfant en est bien le père. En cas de doute, il faut demander au juge qu’il ordonne un test de paternité. Pour cela il faut se rapprocher d’un avocat.

Quel papier à faire après une naissance ?

Plusieurs documents obligatoires doivent être remis à l’officier d’état civil pour effectuer la déclaration : Certificat d’accouchement (établi par un médecin, une sage-femme, la clinique ou l’hôpital) Pièces d’identité des deux parents. Livret de famille si un ou les deux parents en possèdent déjà un.