Comment faire pour avoir un extrait de naissance de plus de cent ans?

Très souvent, les mairies du lieu de naissance refusent de répondre aux demandes d’actes de naissance édités il y a plus de 100 ans. Pour obtenir ce type de document, il est recommandé de vous adresser directement aux archives communales ou aux archives départementales où la naissance a eu lieu.

Comment se procurer un acte de naissance de plus de 100 ans ?

Les personnes intéressées pourront possiblement trouver un acte de naissance de plus de 100 ans sur Internet. À cette fin, il s’agit de se rendre sur le site des archives de la région dans laquelle la naissance a eu lieu.

Qui a le droit de demander un extrait de naissance de plus de 75 ans ?

Depuis une loi de 2008, le délai de communication des actes de naissance et de mariage est passé de 100 à 75 ans. Toute personne peut donc se faire communiquer un acte de naissance ou de mariage de plus de 75 ans peu importe que le titulaire soit ou non en vie.

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Comment retrouver un acte de naissance sur internet ?

Obtenir un extrait d’acte de naissance

  1. Si le titulaire de l’acte est né en France, faites votre demande sur service-public.fr.
  2. Si le titulaire de l’acte est né à l’étranger et qu’il a obtenu la nationalité française, faites votre demande sur le site du Ministère des Affaires étrangères.

Qui peut demander un acte de naissance d’une personne décédée ?

La personne concernée si elle est majeure ou émancipée, son représentant légal si elle est mineure. Son époux. Un ascendant ou un descendant. Un professionnel légalement autorisé (un notaire ou un avocat pour le compte de son client par exemple)

Quel est la différence entre un acte de naissance et un extrait ?

Les extraits d’acte d’état civil avec filiation

La seule différence notable entre l’extrait avec filiation et la copie intégrale d’un acte d’état civil est finalement les personnes pouvant en faire la demande et l’utilisation possible du document.

Comment obtenir un extrait d’acte de naissance en urgence ?

Contacter le Service Central d’État Civil pour obtenir un certificat de naissance en urgence. Il est possible de faire la demande urgente d’extrait d’acte de naissance auprès du Service Central d’État Civil directement.

Quel document pour obtenir un extrait d’acte de naissance ?

Pour une demande de copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d’identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (le livret de famille, un acte d’état civil).

Quelles archives Peut-on consulter en mairie ?

Les actes de l’état-civil sont établis et conservés dans les mairies. Cependant, il existe différentes situations en fonction du nombre d’habitants de la commune. C’est le cas le plus général mais des communes ne voulant pas conserver l’état-civil de plus de 100 ans l’ont remis aux Archives Départementales.

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Comment trouver les naissances dans une ville ?

Désormais, les naissances, mariages et décès sont constatés par des officiers d’état civil nommés à l’échelon de la commune. À partir de cette date, nos recherches se font donc dans les registres d’État civil dans un périmètre communal et non plus dans les registres paroissiaux.

Qui peut demander une copie intégrale d’acte de décès ?

Qui peut faire la demande ? Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Comment obtenir un acte de naissance de son Ex-mari décédé ?

Un ex-conjoint ne peut pas obtenir la copie intégrale de l’acte de naissance de son précédent époux mais il peut obtenir, comme tout requérant, un extrait sans filiation avec les mentions prévues.